1/ Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société́ Serenity Wood et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises. Toute prestation accomplie par la société́ Serenity Wood implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. Ainsi par l’effet des présentes et en vertu de l’article 9 du Code civil, l’acheteur autorise sans réserve le groupe Serenity à utiliser son image et à la reproduire et/ou représenter à des fins de communication commerciales.

2/ Prix et commande
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Serenity Wood s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Serenity Wood serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Commande
Aucune commande ne sera prise en considération non accompagné d’un devis ou bon de commande à en-tête Serenity Wood ou Serenity Store, dument signé et daté. Les modifications devront être faites par écrit (mail ou courrier) et ne seront acceptées que dans les 8 jours suivant la réception du bon de commande ou devis, passé ce délai, la commande présente un caractère irrévocable, Serenity Wood se réservant au surplus le droit de facturer les frais entrainés par l’exécution partielle ou totale de ladite commande. La commande est strictement personnelle à l’acheteur et ne pourra en aucun cas être cédée sauf notre accord express. Par commande il faut entendre tout ordre portant sur nos marchandises et accepté par notre société.

3/ Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par carte bancaire ; soit par virement bancaire.
Lors de la signature du devis, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, 45 % à « situation »  c’est-à-dire environ à la moitié du chantier et obligatoirement avant la pose, le solde de 5 % devant être payé à réception du chantier.

Les paiements sont faits à l’ordre de Serenity Wood et à l’adresse indiqué sur le devis ou le bon de commande. Nos factures sont payables à réception sans escompte.
Nous nous réservons le droit d’exiger :
– Le paiement comptant avant livraison si la situation de l’acheteur le justifie,
– En cas de retard de règlement, le paiement immédiat des factures non encore échues et le paiement anticipé de toutes les commandes en cours d’exécution ou l’annulation des commandes. Retard de paiement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Serenity Wood une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire
Si dans les quinze jours (15) qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Serenity Wood.

Clause de réserve de propriété
La société Serenity Wood conserve la propriété́ des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société́ Serenity Wood se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

4/ Livraison, réception des marchandises et transfert des risques
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par la société Serenity Wood sous réserve de l’acceptation expresse de l’option assurance proposées automatiquement dans les devis. Cette option n’est pas obligatoire, en cas de refus, elle doit être notifiée par écrit, en l’état, le risque serait supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. En cas de non-conformité et contestation sur la qualité de nos marchandises, l’acheteur ou son mandataire sera tenu d’indiquer tout désordre sur le bon de livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours (5) suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté́ expressément les marchandises en l’état et toute réclamations sera déclarée irrévocable, nonobstant l’éventuelle existence de réserves sur le bon de livraison ou réception. Par dérogation à l’article 1302 du code civil, l’acheteur supporte dès la livraison tous les risques des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il s’engage en conséquence à souscrire à ses frais tout contrat d’assurance garantissant et couvrant les risques de destruction, perte ou vol de nos marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. Dans le cas particulier de la fourniture de produits avec montage, dès l’achèvement des travaux, il sera procédé contradictoirement à leur réception définitive. La date de réception définitive sera la date départ de la garantie prévue à l’article 5.

Nous sommes tenus de commencer les travaux de montage et d’installation du matériel qu’après aménagement par l’acheteur des emplacements prévus pour recevoir les fournitures nécessaires. A cette fin l’acheteur s’engage à ce que tous les travaux en amont de notre intervention soient terminés (électricité, sol, plomberie etc…) et que les locaux soient sécurisés et fournir en temps utile un plan d’implantation comportant toutes les indications nécessaires. Le délai de fourniture et de montage de matériel sera automatiquement retardé, sans qu’aucune indemnité ne puissent être demandées si le terrain n’était pas préparé à la date prévue à la commande.

5/ Garanties et responsabilités
A l’exclusion de la garantie légale pour défaut et vices cachés, seules, nos fabrications sont garanties douze (12) mois à compter du jour de leur réception, garantie limitée au choix de la société Serenity Wood au remplacement ou à la réparation gratuite de toute pièces reconnues défectueuse, et ce sans aucune indemnités d’aucune sorte. Sont exclues : les détériorations ou désordres résultant du vieillissement, de l’usure normale provoquée par l’usage, d’une mauvaise utilisation notamment par usage négligent, imprudent, abusif ou anormal etc… les modifications, réparations installations et mise en place même partielles effectuées en dehors de nos ateliers ou nos intervenants que nous avons préalablement habilités ainsi que les conséquences d’un accident ou sinistre tel que explosion, incendie, incidents climatiques, émeutes ou vol.

6/ Force majeure
La responsabilité de la société Serenity Wood ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

7/ Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de CRETEIL (94).

Le client déclare avoir lu et expressément accepté l’intégralité des précédentes conditions générales, dont la clause de réserve de propriété.